Droit immobilier commercial

Le droit immobilier commercial : un cadre légal pour vos projets d’affaires

  • Promesse d’achat
  • Achat/Vente
  • Financement
  • Servitude
  • Baux commerciaux
  • Vérification des titres

Le droit immobilier commercial encadre toutes les transactions liées aux terrains ou immeubles commerciaux/industriels. Ce domaine juridique vise à protéger les intérêts des entreprises et des investisseurs tout en assurant la conformité des transactions.

Votre notaire joue un rôle essentiel dans l’analyse et la préparation des documents légaux, qu’il s’agisse d’actes d’achat, de vente, de baux commerciaux ou d’hypothèques.

Que vous souhaitiez acquérir un terrain ou un immeuble commercial, signer un bail ou structurer un projet, nous vous offrons un accompagnement sur mesure.

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